Le Bonus-Malus énergie adopté…

Après un parcours chaotique, le bonus-malus sur la facture d’énergie des Français a été définitivement adopté ce lundi par le Parlement à la grande satisfaction de la ministre de l’Ecologie.

Ce texte instaure un bonus-malus sur la facture d’énergie, à compter de 2016, afin de favoriser la “sobriété énergétique”. Mais en quoi consiste t il exactement ?

I. Principe

Le bonus-malus sera calculé en fonction d’un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront pris en compte. Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule et seront seulement assujetties au malus. Le texte prévoit aussi l’élargissement des tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale.

Le “volume de base” est une quantité d’énergie (d’électricité, de gaz…) correspondant aux “besoins essentiels des ménages” minimaux, qui sera attribuée chaque année aux foyers par les services du ministère de l’écologie et de l’énergie. Ce volume de base sera modulé selon plusieurs critères :

  •  le nombre de personnes résidant dans le foyer, une information déjà mentionnée dans la déclaration d’impôt sur le revenu.
  • le mode de chauffage et de production d’eau chaude dans le logement (électricité, gaz…) : une ligne supplémentaire sera alors ajoutée à la déclaration d’impôt sur le revenu. Le système de bonus-malus ne s’appliquera pour l’instant qu’aux résidences principales. Le fioul domestique n’est pour l’instant pas inclus dans le dispositif.
  • la localisation du logement, selon la commune dans lequel il est situé. Les modalités précises de ce critère ne sont pas encore connues.

Toutes ces informations, collectées par les services fiscaux, devront ensuite être envoyées aux fournisseurs d’énergie afin qu’ils appliquent les volumes de base calculés spécifiquement pour les 36 millions de foyers fiscaux français.

S’appliquera ensuite le fameux système de bonus-malus, qui sera explicitement mentionné sur la facture. Les foyers ayant consommé moins que le volume de base qui leur était attribué verront leur facture allégée jusqu’à 20 euros par mégawattheure.

A l’inverse, les foyers ayant davantage consommés seront pénalisés jusqu’à 9 euros par mégawattheure si le dépassement est compris entre 100 % et 150 % du volume de base, et jusqu’à 30 euros si le volume de base est dépassé de plus de 150 %.

Les bonus et malus sont susceptibles d’être revus chaque année par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Antoine Herth, député UMP du Bas-Rhin, a détaillé deux scénarii possibles :

“Un couple avec deux enfants qui vit dans un logement bien isolé consomme 9 mégawattheures par an ; le même couple vivant dans un logement mal isolé en consomme 20. À 120 euros le mégawattheures, le premier dépense 1 080 euros par an, le second 2 400 euros.

 Le couple dont le logement est mal isolé se voit appliquer un malus de 20 euros, ce qui ajoute 400 euros à sa facture, et celui dont le logement est bien isolé perçoit un bonus de 270 euros, soit une différence au total de 670 euros. Pour vivre dans un logement mieux isolé, je considère qu’un couple doit dépenser environ 30 000 euros. Il faut donc quarante-cinq ans pour amortir un tel investissement.”

Si le malus dépasse un certain seuil (qui sera fixé par décret), les locataires pourront “déduire du montant du loyer une fraction du malus déterminée en fonction de la performance énergétique du logement”. Cette mesure vise à pousser les propriétaires à effectuer les travaux de rénovation. “Par ce système, nous avons tenté de redéfinir la relation entre le propriétaire et le locataire, explique François Brottes. Les destins sont liés.”

PIRO4D / Pixabay

Dès son annonce, le projet de bonus-malus a été critiqué pour son inégalité : il encourage les foyers à réduire leur consommation et à effectuer les travaux nécessaires pour mieux isoler leurs logements. Or les ménages aisés apparaissent davantage disposés, financièrement parlant, à réaliser ces travaux que les foyers plus modestes. Un foyer ayant les moyens financiers pourra ainsi réaliser les travaux pour réduire sa consommation d’énergie et profiter ensuite du bonus. A contrario, un foyer qui n’a pas les moyens de faire les travaux sera condamné à payer le malus.

François Brottes répond à ces critiques: “Le malus n’a qu’un rôle de signal pour accompagner ceux en difficulté, qui ne parviennent pas à consommer moins car ils n’ont pas les moyens, affirme le député de l’Isère. Les moyens d’accompagnement arriveront quand le bonus-malus entrera en vigueur.” Ce dispositif d’accompagnement prévoit d’étendre à quelque 4 millions de foyers le “tarif de première nécessité” (TPN) dont bénéficient actuellement 600 000 ménages environ (bien qu’au total, 2,5 millions pourraient y prétendre). Cette tarification spéciale permet aux foyers les plus modestes de réduire leur facture de 40 % à 60 % (selon le nombre de parts fiscales), soit une économie allant “jusqu’à 140 euros par an”, affirme EDF sur son site.

Peuvent bénéficier du TPN tous les foyers ayant accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), c’est-à-dire ceux dont les revenus des douze derniers mois sont inférieurs à 7 934 euros pour une personne seule ou 11 902 euros pour deux personnes (voir tous les plafonds sur le site Service-Public.fr).

Les foyers bénéficiant du tarif de première nécessité seront soumis à un système de bonus-malus différent, qui récompense davantage encore les plus économes. Les ménages ayant consommé moins que le volume de base qui leur était attribué verront ainsi leur facture allégée jusqu’à 60 euros par mégawattheure, soit des bonus doublés par rapport au dispositif prévu pour les autres foyers. Les malus, en revanche, sont plus transigeants : jusqu’à 15 euros par mégawattheure pour une consommation supérieure à 150 % du volume de base.

Cerise sur le gateau,  la facture moyenne d’électricité des ménages français devrait bondir de 30 % d’ici à 2017, selon les projections de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiées il y a un mois.

Comme vous l’aurez compris, il est donc grand temps de faire attention à sa consommation d’électricité, car entre le malus et l’augmentation des tarifs, la facture électrique risque de peser lourd :(

Mais comment savoir si vous êtes un foyer “sobre” ? Si vous serez récompensé ou sanctionné par ce dispositif ?

II. Suivre sa consommation

« Comme lorsque vous êtes au volant d’une voiture, sans compteur de vitesse, comment voulez-vous connaître et adapter votre allure ? Pareil pour notre consommation d’électricité. Il suffit simplement de voir en temps réel nos dépenses afin de les comprendre, de les optimiser et même de les réduire de 20%. », selon Alexandre Chaverot, Président d’Avidsen.

Plusieurs dispositifs simples existent aujourd’hui, dont nous avons déjà parlé sur le blog, comme le compteur de consommation Spara de Avidsen, celui d’OWL, ou encore le Current Cost. Ce genre d’appareils s’est multiplié sur le marché ces dernières années. Faciles à installer (une pince à clipser sur la phase de son compteur), d’un prix abordable (à partir de 50€), il permettent de voir en un coup d’oeil sa consommation électrique. Le simple fait d’en être informé permet de se sensibiliser un peu plus, même inconsciemment, et aide donc à réduire sa consommation.

D’autres dispositifs existent, comme les multiprises qui pensent à couper la veille de la TV, du Home Cinéma, de l’ordinateur,… à notre place, permettant d’éviter toute dépense d’énergie inutile. L’opportunité de réaliser des économies considérables représentant 1582 kWh/an soit un coût de 174 €. (source : ademe). D’autres intègrent même des calculateurs d’énergie: simple ou multiprise, ces calculateurs permettent de mesurer et de visualiser sur leur écran LCD la puissance en temps réel, la consommation, le ratio et le coût d’utilisation d’un ou plusieurs appareils électriques. La société Avidsen a déjà beaucoup travaillé sur ce genre d’équipement, une large gamme étant déjà disponible.

III. Réduire sa consommation

Depuis quatre ans, je partage avec vous chaque année le bilan sur ma consommation d’énergie. J’ai en effet cherché des moyens pour réduire ma consommation d’électricité.

Le plus gros poste a été le chauffage: avec des radiateurs classiques “grille pain”, la consommation est énorme. Il y avait le choix entre changer les radiateurs, ou changer le mode de chauffage. Habitant en Sologne, où le bois est à très bon marché, nous avons opté pour cette dernière solution en installant un poêle à bois. Les économies se sont très vite fait sentir.

Ensuite, il faut regarder du côté de l’électroménager un peu gourmand (machines à laver, séches linge, frigo, etc…). Le plus gros de notre équipement est récent, et donc optimisé pour les dépenses en énergie. Un appareil gourmand était notre “vieux” plasma qui consommait plus de 350w pendant près de 8h par jour… Remplacé par un nouvel écran Led qui consomme moins de 80w, avec en prime une qualité d’image bien meilleure.

Dernier poste, même si ce n’est pas le plus gourmand: l’éclairage. Toute la maison est passée en éclairage à Led depuis que j’ai trouvé des ampoules de bonne qualité chez Led-et-Fluo.fr, que je vous ai présentées ici. Division du cout de l’éclairage par 10 tout en conservant le même confort (un plafonnier dans le salon qui consommait 120w n’en consomme plus que 9 !)

Enfin, tout cela n’a pas de sens si on a une mauvaise isolation. J’ai la chance d’avoir une maison “neuve”, donc très bien isolée. Mais ce n’est pas le cas de tous. Notre ami Hervé du site Abavala nous a fait par il y a quelques jours du remplacement de toutes ses fenêtres, justement pour réduire sa facture, chiffres à l’appui, puisqu’il a déjà commencé à en sentir les effets.

IV. Et la domotique dans tout ca ?

La domotique, si elle devient de plus en plus à la mode ces dernières années, le doit en partie justement aux économies d’énergie recherchées un peu partout.

Aujourd’hui il existe de nombreuses box domotiques faciles à mettre en place, accessibles financièrement, certaines disposant justement de fonctions pour bien suivre sa consommation d’énergie. C’est le cas par exemple de l’eedomus, qui, grâce aux modules Z-wave capables de mesurer la consommation, permet de suivre précisément en watts et en euro ses consommations. Exemple chez moi avec les appareils les plus gourmands de la maison:

Même si toutes les box ne sont pas capables de suivre aussi bien sa consommation, elles sont en revanche toutes capables de gérer des scénarios pour optimiser sa consommation, comme par exemple couper le chauffage quand on ouvre une fenêtre, passage automatique en mode éco quand on active l’alarme, extinction des lampes quand il n’y a plus aucune présence. Pas besoin de matériel compliqué pour réaliser cela, et la gestion devient transparente, sans avoir à s’en occuper.

La plupart des box permettent également de gérer très finement le chauffage, qui comme je le disais plus haut est le poste le plus gourmand en énergie. On y trouve en général un thermostat bien plus complet que ce qu’on peut trouver sur nos radiateurs habituels. Exemple avec la Zibase, qui est une référence dans le genre:

Bref, la domotique sera le dernier tour de manivelle permettant de réduire encore sa consommation. D’ailleurs, les nouvelles maisons BBC devant répondre à la norme RT2012 commencent à s’en équiper pour réussir à répondre aux critères drastiques de celle ci.

Autant commencer à prendre les bonnes habitudes de consommation, car la prochaine étape pourrait être l’application d’un bonus malus sur la consommation d’eau…


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